Certification

Règlement eIDAS : un document électronique est une preuve

Le 23 juillet 2014, le conseil de l’Union européenne et le parlement européen ont annoncé l’adoption définitive d’un nouvel ordre…

Quel est l’impact de la dématérialisation des documents sur les entreprises ?

Auparavant, l’archivage, la signature et la conservation des documents d’entreprise se faisaient sur de simples papiers. Actuellement, grâce à l’évolution…

Peut-on envoyer une lettre recommandée dématérialisée : quelle est sa valeur juridique ?

Le courrier recommandé représente une forme d’expédition accompagnée d’une preuve de dépôt et de remise du document au destinataire sous…

Quelle valeur entre une signature électronique et une signature manuelle ?

Utilisez-vous des signatures manuscrites traditionnelles avec vos clients et souhaitez-vous savoir si les signatures électroniques peuvent vous apporter plus d’avantages?…

Quelles sont les signatures juridiquement valides

Les signatures électroniques (e-signatures), qui démontrent le consentement d’un individu à un accord, ne sont pas nouvelles. Leur acceptation et…