Certification

Règlement eIDAS : un document électronique est une preuve

Le 23 juillet 2014, le conseil de l’Union européenne et le parlement européen ont annoncé l’adoption définitive d’un nouvel ordre de l’arrêté n° 910/2014 UE dit règlement eIDAS. Cela concerne précisément l’identification électronique et les services de confiance pour les…

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Quel est l’impact de la dématérialisation des documents sur les entreprises ?

Auparavant, l’archivage, la signature et la conservation des documents d’entreprise se faisaient sur de simples papiers. Actuellement, grâce à l’évolution technologique et avec l’arrivée de la pandémie du COVID-19, la dématérialisation est devenue une nécessité pour la plupart des entreprises….

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Peut-on envoyer une lettre recommandée dématérialisée : quelle est sa valeur juridique ?

Le courrier recommandé représente une forme d’expédition accompagnée d’une preuve de dépôt et de remise du document au destinataire sous forme de récépissé. La lettre recommandée au format électronique est la version dématérialisée d’un recommandé au format papier, et son…

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Quelle valeur entre une signature électronique et une signature manuelle ?

Utilisez-vous des signatures manuscrites traditionnelles avec vos clients et souhaitez-vous savoir si les signatures électroniques peuvent vous apporter plus d’avantages? Procédé encore mystérieux pour de nombreuses personnes, la signature électronique permet à une personne identifiée d’approuver le contenu d’un document…

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Quelles sont les signatures juridiquement valides

Les signatures électroniques (e-signatures), qui démontrent le consentement d’un individu à un accord, ne sont pas nouvelles. Leur acceptation et leur utilisation dans de nombreux pays du monde sont répandues depuis des années. Plus d’un milliard d’utilisateurs dans le monde…

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